Les partenaires sociaux ont signé à l’unanimité une nouvelle convention de prévoyance. Elle prolonge le régime actuel et s’articule avec le nouveau dispositif de l’État. Les garanties sont maintenues, voire améliorées, et l’État prend en charge une part plus importante de certaines garanties.
Points clés
- Entrée en vigueur : 01/01/2027.
- Taux de cotisation : 1,10 % du salaire brut enseignant, réparti en 0,55 % à la charge de l’établissement/OGEC et 0,55 % à la charge de l’enseignant.
- Le paiement ne change pas. L’assureur adresse un appel de cotisation trimestriel à l’établissement. La part enseignant reste précomptée par l’État.
Selon la situation contractuelle de l’établissement
- Contrat non dénoncé : le contrat se poursuit. L’assureur enverra un avenant qui remplacera intégralement le contrat initial, avec les nouvelles garanties et les nouveaux taux. Les données des assurés sont reprises.
- Contrat dénoncé : le contrat court jusqu’au 31/12/2026. L’établissement peut changer d’assureur. S’il reste chez le même assureur, il doit annuler sa résiliation pour rattacher le nouveau contrat à l’ancien par avenant, ce qui permet de transférer les données. L’assureur historique enverra un courrier avec un modèle et la procédure. En cas de changement d’assureur ou de contrat, aucun transfert de données ne sera possible.
Calendrier : en novembre, les assureurs transmettront les avenants et les nouvelles notices d’assurance à remettre aux enseignants.